Infratech Civil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 Mars, 2019

Introduction

Cette politique de confidentialité (“Politique») décrit comment Infratech civil au Canada, en Ontario (“Société” “Nous et Notre») traite, recueille, utilise et partage des données personnelles lors de l’utilisation de ce site http://infratechcivil.com (le «site internet“). Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et comment nous traiterons les données.

Finalités du traitement

Qu’est-ce que les données personnelles ?

Nous recueillons des informations vous concernant dans une gamme de formulaires, y compris des données personnelles. Tel qu’il est utilisé dans la présente politique, les « données à caractère personnel » sont définies dans le règlement général sur la protection des données, ce qui inclut toute information qui, seule ou en combinaison avec d’autres informations que nous traitons à votre sujet, vous identifie en tant qu’individu, y compris, par exemple, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles ? Nous ne traiterons vos données personnelles que conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Nous avons besoin de certaines données personnelles afin de vous permettre d’accéder au site Web. Si vous vous êtes inscrit chez nous, vous aurez été invité à cocher pour accepter de fournir ces informations afin d’accéder à nos services, acheter nos produits, ou voir notre contenu. Ce consentement nous fournit la base juridique que nous exigeons en vertu de la loi applicable pour traiter vos données. Vous conservez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Si vous n’acceptez pas l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

Collecte de vos données personnelles

Nous recueillons des informations vous concernant de la manière suivante :
Informations que vous nous donnez. Cela inclut :

1. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre site Web, y compris votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, nom d’utilisateur, mot de passe et informations démographiques (comme votre sexe);
2. Les données personnelles qui peuvent être contenues dans toute vidéo, commentaire ou autre soumission que vous téléchargez ou publiez sur le site Web ;
3. Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre de notre programme de récompenses et d’autres promotions que nous exécutions sur le site Web ;
4. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous signalez un problème avec notre site Web ou lorsque nous vous fournissons un support client ;
5. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous effectuez un achat en profondeur sur notre site Web ; Et
6. Les données personnelles que vous fournissez lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, par e-mail ou autrement.

Informations sur les sites Web de réseautage social.
Notre site Web comprend des interfaces qui vous permettent de vous connecter aux sites de réseautage social (chacun étant un «SNS»). Si vous vous connectez à un SNS via notre site Web, vous nous autorisez à accéder, à utiliser et à stocker les informations que vous avez convenues que le SNS pourrait nous fournir en fonction de vos paramètres sur ce SNS. Nous accèderons, utiliserons et stockerons ces informations conformément à la présente politique. Vous pouvez révoquer notre accès aux informations que vous fournissez de cette façon à tout moment en modifiant les paramètres appropriés dans les paramètres de votre compte sur le SNS applicable.

Informations collectées automatiquement.
Nous connectons automatiquement des informations sur vous et votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous accédez à notre site Web. Par exemple, lorsque vous visitez notre site Web, nous connectes votre ordinateur ou votre appareil mobile nom et version du système d’exploitation, le fabricant et le modèle, le type de navigateur, la langue du navigateur, la résolution d’écran, le site Web que vous avez visité avant de naviguer sur notre site Web, les pages que vous avez consultées, Combien de temps vous avez passé sur une page, les temps d’accès et les informations sur votre utilisation et les actions sur notre site Web. Nous recueillons ces informations vous concernant à l’aide de cookies.

Prise de décision automatisée et profilage. 
Nous n’utilisons pas vos données personnelles à des fins de prise de décision automatisée. Toutefois, nous pouvons le faire afin de remplir les obligations imposées par la Loi, auquel cas nous vous informerons de tout traitement de ce type et vous fournirons la possibilité de vous opposer.

Cookies

Que sont les cookies ?
Nous pouvons collecter des informations à l’aide de « cookies». Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile par un site Web. Nous pouvons utiliser les deux cookies de session (qui expirent une fois que vous fermez votre navigateur Web) et les cookies persistants (qui restent sur votre ordinateur ou appareil mobile jusqu’à ce que vous les supprimiez) pour vous fournir une expérience plus personnelle et interactive sur notre site Web.

Nous utilisons deux grandes catégories de cookies: (1) les cookies de première partie, servis directement par nous à votre ordinateur ou appareil mobile, qui sont utilisés uniquement par nous pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsqu’il reconstitue notre site Web; et (2) les cookies de tiers, qui sont servis par les prestataires de services sur notre site Web, et peuvent être utilisés par ces prestataires de services pour reconnaître votre ordinateur ou appareil mobile lorsqu’il visite d’autres sites Web.

Cookies que nous utilisons
Notre site Web utilise les types de cookies suivants aux fins énoncées ci-dessous:

Désactivation des cookies
Vous pouvez généralement supprimer ou rejeter les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions fournies par votre navigateur (généralement situées dans les “paramètres”, “aide” “outils” ou “modifier” installation). De nombreux navigateurs sont définis pour accepter les cookies jusqu’à ce que vous modifiez vos paramètres.

Si vous n’acceptez pas nos cookies, vous pouvez éprouver des inconvénients dans votre utilisation de notre site Web. Par exemple, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile et vous devrez peut-être vous connecter chaque fois que vous visitez notre site Web.

publicités

Nous pouvons utiliser d’autres sociétés pour diffuser des publicités de tiers lorsque vous visitez et utilisez le site Web. Ces sociétés peuvent collecter et utiliser des informations de flux de clics, le type de navigateur, l’heure et la date, sujet de publicités cliqué ou défilaient au cours de vos visites sur le site Web et d’autres sites Web afin de fournir des publicités sur les biens et services susceptibles de vous intéresser. Ces entreprises utilisent généralement des technologies de suivi pour collecter ces informations. L’utilisation par d’autres sociétés de leurs technologies de suivi est soumise à leurs propres politiques de confidentialité.

1. Utilisation de vos données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles comme suit:

1. pour exploiter, entretenir et améliorer notre site Web, nos produits et nos services;
2. pour gérer votre compte, y compris pour communiquer avec vous concernant votre compte, si vous avez un compte sur notre site Web;
3. pour gérer et administrer notre programme de récompenses et d’autres promotions auxquelles vous participez sur notre site Web;
4. pour répondre à vos commentaires et questions et pour fournir un service à la clientèle;
5. pour envoyer des informations, y compris des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et des messages de soutien et administratifs;
6. avec votre consentement, pour vous envoyer des e-mails de marketing sur les promotions à venir, et d’autres nouvelles, y compris des informations sur les produits et services offerts par nous et nos affiliés. Vous pouvez refuser de recevoir ces informations à tout moment: ces e-mails de marketing vous indiquent comment «refuser». S’il vous plaît noter, même si vous refusez de recevoir des e-mails de marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non-marketing. Les e-mails non-marketing incluent des e-mails concernant votre compte avec nous (si vous en avez un) et nos relations commerciales avec vous;
7. pour traiter les paiements que vous effectuez via notre site Web;
8. comme nous le croyons nécessaire ou approprié (a) de se conformer aux lois applicables; b) se conformer aux demandes légales et aux procédures juridiques, y compris pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales; (c) de faire respecter notre politique; et (d) protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, et/ou celle de vous ou d’autrui;
9. pour les services d’analyse et d’étude; Et
10. comme décrit dans la section «partage de vos données personnelles» ci-dessous.

Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles comme suit:

1. Tierces parties désignées par vous.Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers lorsque vous avez donné votre consentement pour le faire.
2. NotrePrestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos prestataires tiers qui fournissent des services tels que l’analyse de données, le traitement des paiements, les technologies de l’information et la fourniture d’infrastructure connexe, le service client, la livraison par courrier électronique, l’audit et d’autres Services.
3. Sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web et des fonctionnalités de tiers. La présente politique ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tierces parties. Ces tierces parties ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité ou responsabilité pour leurs sites Web, fonctionnalités ou politiques. Veuillez lire leurs politiques de confidentialité avant de leur soumettre des données.

Contenu généré par l’utilisateur

Vous pouvez partager des données personnelles avec nous lorsque vous soumettez du contenu généré par l’utilisateur à notre site Web, y compris via notre programme de récompenses, forums, babillards et blogs sur notre site Web. Veuillez noter que toutes les informations que vous publiez ou divulguez sur notre site Web deviendront des informations publiques et seront accessibles aux autres utilisateurs de notre site Web et au grand public. Nous vous invitons à être très prudent lorsque vous décidez de divulguer vos données personnelles, ou toute autre information, sur notre site Web. Ces données personnelles et autres informations ne seront pas privées ou confidentielles une fois publiées sur notre site Web.

Si vous nous fournissez des commentaires, nous pouvons utiliser et divulguer ces commentaires sur notre site Web, à condition que nous n’associions pas ces commentaires à vos données personnelles. Si vous avez donné votre consentement pour le faire, nous pouvons publier votre prénom et votre nom ainsi que vos commentaires sur notre site Web. Nous recueillerons toutes les informations contenues dans ces commentaires et traiterons les données personnelles qu’elles contiennent conformément à la présente politique.

Transfert international de données

Vos informations, y compris les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, peuvent être transférées, stockées et traitées par nous en dehors du pays dans lequel vous résidez, lorsque les réglementations relatives à la protection des données et à la vie privée peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que dans d’autres parties du monde. En acceptant cette politique, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente politique.

Sécurité

Nous cherchons à utiliser des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables pour protéger les données personnelles au sein de notre organisation. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage ne peut être garanti pour être complètement sécurisé, et la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de tout compte que vous pourriez avoir avec nous a été compromise), s’il vous plaît immédiatement nous informer du problème en nous contactant.

conservation

Nous conserverons uniquement vos données à caractère personnel raisonnablement nécessaires pour que vous utilisiez le site Web jusqu’à ce que vous fermez votre compte/annulez votre abonnement à moins qu’une période de rétention plus longue ne soit exigée ou permise par la Loi (par exemple à des fins réglementaires).

Notre politique sur les enfants

Notre site Web est/ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Si un parent ou un tuteur apprend que son enfant nous a fourni des renseignements sans son consentement, il doit nous contacter. Nous supprimerons ces informations de nos fichiers dès que cela sera raisonnablement réalisable.

Vos droits

1. Opt-out. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour vous désabonner de: (i) les communications de marketing direct; II) la prise de décision automatisée et/ou le profilage; (III) notre collection de données personnelles sensibles; (IV) tout nouveau traitement de vos données personnelles que nous pouvons effectuer au-delà de l’objectif initial; ou (v) le transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE. Veuillez noter que votre utilisation de certains sites Web peut être inefficace lors de l’opt-out.
2. Accès. Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet à tout moment via votre profil/compte ou en nous contactant directement.
3. Vous pouvez également nous contacter pour mettre à jour ou corriger toute inexactitude dans vos données personnelles.
4. Déplacer. Vos données personnelles sont portables, c’est-à-dire que vous avez la possibilité de déplacer vos données vers d’autres prestataires de services comme vous le souhaitez.
5. Efface et oublie. Dans certaines situations, par exemple lorsque les informations que nous détenons à votre sujet ne sont plus pertinentes ou incorrectes, vous pouvez nous demander d’effacer vos données.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter. Dans votre demande, veuillez préciser: (i) Quel données à caractère personnel sont concernées; et II) lequel des droits susmentionnés que vous souhaitez appliquer. Pour votre protection, nous pouvons uniquement mettre en œuvre les demandes concernant les données personnelles associées à l’adresse e-mail particulière que vous utilisez pour nous envoyer votre demande, et nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de mettre en œuvre votre demande. Nous essayerons de nous conformer à votre demande dès que raisonnablement réalisable et en tout cas, dans un délai d’un mois à compter de votre demande. Veuillez noter que nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations à des fins d’archivage et/ou de remplir toutes les transactions que vous avez commencà © es avant de demander une telle modification ou suppression.

Plaintes

Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant cette politique ou nos pratiques en relation avec vos données personnelles, veuillez nous contacter via les informations figurant sur notre site Web. Nous répondrons à votre plainte dès que nous pourrons et en tout état de cause, dans un délai de 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention, cependant si vous estimez que votre plainte n’a pas été correctement résolue, vous vous réservons le droit de contacter votre autorité de surveillance locale de la protection des données

Coordonnées

Nous accueillons vos commentaires ou questions concernant cette politique. Vous pouvez nous contacter par écrit ou par le biais de notre site Web.

Privacy Policy

Last Updated: March 7, 2019

Introduction

This privacy policy (“Policy”) describes how Infratech Civil Solutions Inc. in Canada, Ontario (“Company,” “we,” and “our”) processes, collects, uses and shares personal data when using this website http://infratechcivil.com (the “Website”). Please read the following information carefully to understand our practices regarding your personal data and how we will process data.

Purposes of Processing

What is personal data?
We collect information about you in a range of forms, including personal data. As used in this Policy, “personal data” is as defined in the General Data Protection Regulation, this includes any information which, either alone or in combination with other information we process about you, identifies you as an individual, including, for example, your name, postal address, email address and telephone number.

Why do we need your personal data?
We will only process your personal data in accordance with applicable data protection and privacy laws. We need certain personal data in order to provide you with access to the website. If you registered with us, you will have been asked to tick to agree to provide this information in order to access our services, purchase our products, or view our content. This consent provides us with the legal basis we require under applicable law to process your data. You maintain the right to withdraw such consent at any time. If you do not agree to our use of your personal data in line with this Policy, please do not use our website.

Collecting Your Personal Data

We collect information about you in the following ways:
Information You Give Us. This includes:

• the personal data you provide when you register to use our website, including your name, postal address, email address, telephone number, username, password and demographic information (such as your gender);
• the personal data that may be contained in any video, comment or other submission you upload or post to the website;
• the personal data you provide in connection with our rewards program and other promotions we run on the website;
• the personal data you provide when you report a problem with our website or when we provide you with customer support;
• the personal data you provide when you make a purchase thorough our website; and
• the personal data you provide when you correspond with us by phone, email or otherwise.

Information from Social Networking Websites. 
Our website includes interfaces that allow you to connect with social networking sites (each a “SNS”). If you connect to a SNS through our website, you authorize us to access, use and store the information that you agreed the SNS could provide to us based on your settings on that SNS. We will access, use and store that information in accordance with this Policy. You can revoke our access to the information you provide in this way at any time by amending the appropriate settings from within your account settings on the applicable SNS.

Information Automatically Collected.
We automatically log information about you and your computer or mobile device when you access our website. For example, when visiting our website, we log your computer or mobile device operating system name and version, manufacturer and model, browser type, browser language, screen resolution, the website you visited before browsing to our website, pages you viewed, how long you spent on a page, access times and information about your use of and actions on our website. We collect this information about you using cookies.

Automated Decision Making and Profiling. 
We do not use your personal data for the purposes of automated decision-making. However, we may do so in order to fulfill obligations imposed by law, in which case we will inform you of any such processing and provide you with an opportunity to object.

Cookies

What are cookies?
We may collect information using “cookies.” Cookies are small data files stored on the hard drive of your computer or mobile device by a website. We may use both session cookies (which expire once you close your web browser) and persistent cookies (which stay on your computer or mobile device until you delete them) to provide you with a more personal and interactive experience on our website.

We use two broad categories of cookies: (1) first party cookies, served directly by us to your computer or mobile device, which are used only by us to recognize your computer or mobile device when it revisits our website; and (2) third party cookies, which are served by service providers on our website, and can be used by such service providers to recognize your computer or mobile device when it visits other websites.

Cookies we use
Our website uses the following types of cookies for the purposes set out below:

Disabling cookies
You can typically remove or reject cookies via your browser settings. In order to do this, follow the instructions provided by your browser (usually located within the “settings,” “help” “tools” or “edit” facility). Many browsers are set to accept cookies until you change your settings.

If you do not accept our cookies, you may experience some inconvenience in your use of our website. For example, we may not be able to recognize your computer or mobile device and you may need to log in every time you visit our website.

Advertising

We may use other companies to serve third-party advertisements when you visit and use the website. These companies may collect and use click stream information, browser type, time and date, subject of advertisements clicked or scrolled over during your visits to the website and other websites in order to provide advertisements about goods and services likely to be of interest to you. These companies typically use tracking technologies to collect this information. Other companies’ use of their tracking technologies is subject to their own privacy policies.

• Using Your Personal Data

We may use your personal data as follows:

• to operate, maintain, and improve our website, products, and services;
• to manage your account, including to communicate with you regarding your account, if you have an account on our website;
• to operate and administer our rewards program and other promotions you participate in on our website;
• to respond to your comments and questions and to provide customer service;
• to send information including technical notices, updates, security alerts, and support and administrative messages;
• with your consent, to send you marketing e-mails about upcoming promotions, and other news, including information about products and services offered by us and our affiliates. You may opt-out of receiving such information at any time: such marketing emails tell you how to “opt-out.” Please note, even if you opt out of receiving marketing emails, we may still send you non-marketing emails. Non-marketing emails include emails about your account with us (if you have one) and our business dealings with you;
• to process payments you make via our website;
• as we believe necessary or appropriate (a) to comply with applicable laws; (b) to comply with lawful requests and legal process, including to respond to requests from public and government authorities; (c) to enforce our Policy; and (d) to protect our rights, privacy, safety or property, and/or that of you or others;
• for analysis and study services; and
• as described in the “Sharing of your Personal Data” section below.

Sharing Your Personal Data

We may share your personal data as follows:

• Third Parties Designated by You. We may share your personal data with third parties where you have provided your consent to do so.
• Our Third Party Service Providers. We may share your personal data with our third party service providers who provide services such as data analysis, payment processing, information technology and related infrastructure provision, customer service, email delivery, auditing and other similar services.
• Third Party Sites

Our website may contain links to third party websites and features. This Policy does not cover the privacy practices of such third parties. These third parties have their own privacy policies and we do not accept any responsibility or liability for their websites, features or policies. Please read their privacy policies before you submit any data to them.

User Generated Content

You may share personal data with us when you submit user generated content to our website, including via our rewards program, forums, message boards and blogs on our website. Please note that any information you post or disclose on our website will become public information, and will be available to other users of our website and to the general public. We urge you to be very careful when deciding to disclose your personal data, or any other information, on our website. Such personal data and other information will not be private or confidential once it is published on our website.

If you provide feedback to us, we may use and disclose such feedback on our website, provided we do not associate such feedback with your personal data. If you have provided your consent to do so, we may post your first and last name along with your feedback on our website. We will collect any information contained in such feedback and will treat the personal data in it in accordance with this Policy.

International Data Transfer

Your information, including personal data that we collect from you, may be transferred to, stored at and processed by us outside the country in which you reside, where data protection and privacy regulations may not offer the same level of protection as in other parts of the world. By accepting this Policy, you agree to this transfer, storing or processing. We will take all steps reasonably necessary to ensure that your data is treated securely and in accordance with this Policy.

Security

We seek to use reasonable organizational, technical and administrative measures to protect personal data within our organization. Unfortunately, no transmission or storage system can be guaranteed to be completely secure, and transmission of information via the Internet is not completely secure. If you have reason to believe that your interaction with us is no longer secure (for example, if you feel that the security of any account you might have with us has been compromised), please immediately notify us of the problem by contacting us.

Retention

We will only retain your personal data as long reasonably required for you to use the website until you close your account/cancel your subscription unless a longer retention period is required or permitted by law (for example for regulatory purposes).

Our Policy on Children

Our website is/are not directed to children under 16. If a parent or guardian becomes aware that his or her child has provided us with information without their consent, he or she should contact us. We will delete such information from our files as soon as reasonably practicable.

Your Rights

• Opt-out. You may contact us anytime to opt-out of: (i) direct marketing communications; (ii) automated decision-making and/or profiling; (iii) our collection of sensitive personal data; (iv) any new processing of your personal data that we may carry out beyond the original purpose; or (v) the transfer of your personal data outside the EEA. Please note that your use of some of the website may be ineffective upon opt-out.
• Access. You may access the information we hold about you at any time via your profile/account or by contacting us directly.
• Amend. You can also contact us to update or correct any inaccuracies in your personal data.
• Move. Your personal data is portable – i.e. you to have the flexibility to move your data to other service providers as you wish.
• Erase and forget. In certain situations, for example when the information we hold about you is no longer relevant or is incorrect, you can request that we erase your data.

If you wish to exercise any of these rights, please contact us. In your request, please make clear: (i) what personal data is concerned; and (ii) which of the above rights you would like to enforce. For your protection, we may only implement requests with respect to the personal data associated with the particular email address that you use to send us your request, and we may need to verify your identity before implementing your request. We will try to comply with your request as soon as reasonably practicable and in any event, within one month of your request. Please note that we may need to retain certain information for recordkeeping purposes and/or to complete any transactions that you began prior to requesting such change or deletion.

Complaints

We are committed to resolve any complaints about our collection or use of your personal data. If you would like to make a complaint regarding this Policy or our practices in relation to your personal data, please contact us through the information listed on our website. We will reply to your complaint as soon as we can and in any event, within 30 days. We hope to resolve any complaint brought to our attention, however if you feel that your complaint has not been adequately resolved, you reserve the right to contact your local data protection supervisory authority

Contact Information

We welcome your comments or questions about this Policy. You may contact us in writing or through our website.

Terms of Service

Last Updated: March 7, 2019

Introduction

The Terms and Conditions (“Terms”) describe how Infratech Civil Solutions Inc. in Canada, Ontario (“Company,” “we,” and “our”) regulates your use of this website http://infratechcivil.com (the “Website”). Please read the following information carefully to understand our practices regarding your use of the website. The Company may change the Terms at any time. The Company may inform you of the changes to the Terms using the available means of communication. The Company recommends you to check the website frequently to see the actual version of the Terms and their previous versions.

If you represent a legal entity, you certify that you entitled by such a legal entity to conclude the Terms as the legal entity you represent.

Privacy Policy

Our Privacy Policy is available on a separate page. Our Privacy Policy explains to you how we process information about you. You shall understand that through your use of the website you acknowledge the processing of this information shall be undertaken in accordance with the Privacy Policy.

Your Account

When using the website, you shall be responsible for ensuring the confidentiality of your account, password and other credentials and for secure access to your device. You shall not assign your account to anyone. The Company is not responsible for unauthorized access to your account that results from misappropriation or theft of your account. The Company may refuse or cancel service, terminate your account, and remove or edit content.

The Company does not knowingly collect personal data from persons under the age of 16 (sixteen). If you are under 16 (sixteen) years old, you may not use the website and may not enter into the Terms under any circumstances.

Services

The website allows you to use Services available on the website. You shall not use the services for the illegal aims.

We may, at our sole discretion, set fees for using the website for you. All prices are published separately on relevant pages on the website. We may, at our sole discretion, at any time change any fees.

We may use certified payment systems, which also may have their commissions. Such commissions may be implied on you when you choose a particular payment system. Detailed information about commissions of such payment systems may be found on their websites.

Third Party Services

The website may include links to other websites, applications, and platforms (hereinafter the “Linked Sites“).

The Company does not control the Linked Sites, and shall not be responsible for the content and other materials of the Linked Sites. The Company makes these links available to you for providing the functionality or services on the website.

Prohibited Uses and Intellectual Property

The Company grants you a non-transferable, non-exclusive, revocable license to access and use the website from one device in accordance with the Terms. You shall not use the website for unlawful or prohibited purpose. You may not use the website in a way that may disable, damage, or interfere in the website.

All content present on the website includes text, code, graphics, logos, images, compilation, software used on the website (hereinafter and hereinbefore the “Content“). The Content is the property of the Company or its contractors and protected by intellectual property laws that protect such rights. You agree to use all copyright and other proprietary notices or restrictions contained in the Content and you are prohibited from changing the Content.

You may not publish, transmit, modify, reverse engineer, participate in the transfer, or create and sell derivative works, or in any way use any of the Content. Your enjoyment of the website shall not entitle you to make any illegal and disallowed use of the Content, and in particular you shall not change proprietary rights or notices in the Content. You shall use the Content only for your personal and non-commercial use. The Company does not grant you any licenses to the intellectual property of the Company.

The Company Materials

By posting, uploading, inputting, providing or submitting your Content you are granting the Company to use your Content in connection with the operation of Company’s business including, but not limited to, the rights to transmit, publicly display, distribute, publicly perform, copy, reproduce, and translate your Content; and to publish your name in connection with your Content.

No compensation shall be paid with regard to the use of your Content. The Company shall have no obligation to publish or enjoy any Content you may send us and may remove your Content at any time.

By posting, uploading, inputting, providing or submitting your Content you warrant and represent that you own all of the rights to your Content.

Disclaimer of Certain Liabilities

The information available via the website may include typographical errors or inaccuracies. The Company shall not be liable for these inaccuracies and errors.

The Company makes no representations about the availability, accuracy, reliability, suitability, and timeliness of the Content contained on and services available on the website. To the maximum extent allowed by the applicable law, all such Content and services are provided on the “as is” basis. The Company disclaims all warranties and conditions regarding this Content and services, including warranties and provisions of merchantability, fitness for a certain purpose.

To the maximum extent permitted by the applicable law, in no event shall the Company be liable for any direct, indirect, incidental, consequential, special, punitive damages including, but not limited to, damages for loss of enjoyment, data or profits, in the connection with the enjoyment or execution of the website in the context of the inability or delay to enjoy the website or its services, or for any Content of the website, or otherwise arising out of the enjoyment of the website, based on contract and non-contract liability or other reason.

If the exclusion or limitation of liability for damages, whether consequential or incidental, are prohibited in a particular case, the exclusion or limitation of liability shall not apply to you.

Indemnification

You agree to indemnify, defend and hold harmless the Company, its managers, directors, employees, agents, and third parties, for any costs, losses, expenses (including attorneys’ fees), liabilities regarding or arising out of your enjoyment of or inability to enjoy the website or its services and Company’s services and products, your violation of the Terms or your violation of any rights of third parties, or your violation of the applicable law. The Company may assume the exclusive defense and you shall cooperate with the Company in asserting any available defenses.

Termination and Access Restriction

The Company may terminate your access and account to the website and its related services or any part at any time, without notice, in case of your violation of the Terms.

Miscellaneous

The governing law of the Terms shall be the substantive laws of the country where the Company is set up, except the conflict of laws rules. You shall not use the website in jurisdictions that do not give effect to all provisions of the Terms.

No joint venture, partnership, employment, or agency relationship shall be implied between you and the Company as a result of the Terms or use of the website.

Nothing in the Terms shall be a derogation of the Company’s right to comply with governmental, court, police, and law enforcement requests or requirements regarding your enjoyment of the website.

If any part of the Terms is determined to be void or unenforceable in accordance with applicable law then the void or unenforceable clauses will be deemed superseded by valid and enforceable clauses shall be similar to the original version of the Terms and other parts and sections of the Terms shall be applicable to you and the Company.

The Terms constitute the entire agreement between you and the Company regarding the enjoyment of the website and the Terms supersede all prior or communications and offers, whether electronic, oral or written, between you and the Company.

The Company and its affiliates shall not be liable for a failure or delay to fulfill its obligations where the failure or delay results from any cause beyond Company’s reasonable control, including technical failures, natural disasters, blockages, embargoes, riots, acts, regulation, legislation, or orders of government, terroristic acts, war, or any other force outside of Company’s control.

In case of controversies, demands, claims, disputes, or causes of action between the Company and you relating to the website or other related issues, or the Terms, you and the Company agree to attempt to resolve such controversies, demands, claims, disputes, or causes of action by good faith negotiation, and in case of failure of such negotiation, exclusively through the courts of the country where the Company is set up.

Complaints

We are committed to resolve any complaints about our collection or use of your personal data. If you would like to make a complaint regarding this Terms or our practices in relation to your personal data, please contact us through our website. We will reply to your complaint as soon as we can and in any event, within 30 days. We hope to resolve any complaint brought to our attention, however if you feel that your complaint has not been adequately resolved, you reserve the right to contact your local data protection supervisory authority.

Contact Information

We welcome your comments or questions about our Terms. You may contact us through the contact information available on our website.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: March 7, 2019

Introduction

Les conditions générales («Termes») décrivent comment Infratech Civil au Canada, en Ontario («société», «nous» et «notre») réglemente votre utilisation de ce site http://infratechcivil.com (le «site internet“). Veuillez lire attentivement les informations suivantes pour comprendre nos pratiques concernant votre utilisation du site Web. La société peut modifier les conditions à tout moment. La société peut vous informer des modifications apportées aux conditions en utilisant les moyens de communication disponibles. La société vous recommande vérifier le site Web fréquemment pour voir la version réelle des conditions et de leurs versions précédentes.

Si vous représentez une entité juridique, vous certifiez que vous avez droit à une telle entité juridique de conclure les conditions en tant qu’entité juridique que vous représentez.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est disponible sur une page distincte. Notre politique de confidentialité vous explique comment nous traitons les informations vous concernant. Vous comprendrez que, grâce à votre utilisation du site Web, vous reconnaissez que le traitement de ces informations est effectué conformément à la politique de confidentialité.

Votre compte

Lorsque vous utilisez le site Web, vous devez vous assurer de la confidentialité de votre compte, de votre mot de passe et d’autres informations d’identification et de l’accès sécurisé à votre appareil. Vous ne devez affecter votre compte à personne. La société n’est pas responsable de l’accès non autorisé à votre compte qui résulte de l’appropriation illicite ou du vol de votre compte. La société peut refuser ou annuler le service, résilier votre compte et supprimer ou modifier du contenu.

La société ne recueille pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes de moins de 16 ans (seize). Si vous avez moins de 16 (seize) ans, vous ne peut pas utiliser le site Web et ne peut en aucun cas entrer dans les conditions.

Services

Le site Web vous permet d’utiliser les services disponibles sur le site. Vous n’utiliserez pas les services pour les buts illégaux.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, fixer des frais pour l’utilisation du site Web pour vous. Tous les prix sont publiés séparément sur les pages pertinentes du site. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, modifier les frais.

Nous pouvons utiliser des systèmes de paiement certifiés, qui peuvent également avoir leurs commissions. Ces commissions peuvent vous être implicites lorsque vous choisissez un système de paiement particulier. Des informations détaillées sur les commissions de ces systèmes de paiement peuvent être trouvées sur leurs sites Web.

Services de tiers

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web, applications et plateformes (ci-après les « Sites liés“).

La société ne contrôle pas les Sites, et n’est pas responsable du contenu et des autres documents des sites liés. La société met ces liens à votre disposition pour fournir la fonctionnalité ou les services sur le site Web.

Utilisations interdites et propriété intellectuelle

La société vous octroie une licence non transférable, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser le site Web à partir d’un appareil conformément aux conditions. Vous n’utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d’une manière qui peut désactiver, endommager ou interférer dans le site Web.

Tout le contenu présent sur le site Web comprend du texte, du code, des graphiques, des logos, des images, des compilations, des logiciels utilisés sur le site (ci-après et ci-avant le “ Contenu“). Le contenu est la propriété de la société ou de ses contractants et est protégé par des lois de propriété intellectuelle qui protègent ces droits. Vous acceptez d’utiliser tous les droits d’auteur et autres avis de propriété restrictions contenues dans le contenu et il vous est interdit de modifier le contenu.

Vous ne pouvez pas publier, transmettre, modifier, rétro concevoir, participer au transfert ou créer et vendre des œuvres dérivées, ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu. Votre jouissance du site Web ne vous autorise pas à faire une utilisation illégale et interdite du contenu, et en particulier vous ne modifiera pas les droits de propriété ou les avis contenus dans le contenu. Vous n’utiliserez le contenu que pour votre usage personnel et non commercial. La société ne vous accorde aucune licence à la propriété intellectuelle de la société.

Le matériel de la société

En publiant, en téléchargeant, en entrant, en fournissant ou en soumettant votre contenu, vous accordez à la société l’utilisation de votre contenu dans le cadre de l’exploitation des activités de la société, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de transmission, d’affichage public, de distribution, exécuter publiquement, copier, reproduire et traduire votre contenu ; et de publier votre nom en lien avec votre contenu.

Aucune indemnisation n’est versée en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu. La société n’a aucune obligation de publier ou de profiter de tout contenu que vous pouvez nous envoyer et peut supprimer votre contenu à tout moment.

En publiant, en téléchargeant, en entrant, en fournissant ou en soumettant votre contenu, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits sur votre contenu.

Exclusion de responsabilité de certains passifs

Les informations disponibles via le site Web peuvent inclure des erreurs typographiques ou des inexactitudes. La société n’est pas responsable de ces inexactitudes et erreurs.

La société ne fait aucune déclaration quant à la disponibilité, l’exactitude, la fiabilité, la pertinence et l’actualité du contenu et des services disponibles sur le site Web. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous ces contenus et services sont fournis «tels quels». La société rejette toutes les garanties et conditions concernant ce contenu et les services, y compris les garanties et les dispositions de qualité marchande, d’adéquation à un certain but.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de jouissance, de données ou de profits, dans le le lien avec la jouissance ou l’exécution du site Web dans le cadre de l’incapacité ou du retard de profiter du site Web ou de ses services, ou pour tout contenu du site Web, ou autrement découlant de la jouissance du site Web, sur la base de contrats et de non-contrat responsabilité ou autre raison.

Si l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages, consécutifs ou fortuits, sont interdites dans un cas particulier, l’exclusion ou la limitation de responsabilité ne s’appliquera pas à vous.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir inoffensive la société, ses gérants, administrateurs, employés, agents et tiers, pour tous les coûts, pertes, dépenses (y compris les honoraires d’avocat), les responsabilités concernant ou découlant de votre jouissance ou incapacité à profiter du site Web ou de ses services et des services et produits de la société, de votre violation des conditions ou de votre violation des droits de tierces parties, ou de votre violation de la loi applicable. La société peut assumer la défense exclusive et vous coopérerez avec la société en affirmant toutes les défenses disponibles.

Résiliation et restriction d’accès

La société peut résilier votre accès et votre compte sur le site Web et ses services connexes ou toute partie à tout moment, sans préavis, en cas de violation des conditions.

Divers

Le droit applicable aux conditions est la législation de fond du pays où la société est mise en place, à l’exception des règles de conflit de lois. Vous ne devez pas utiliser le site Web dans des juridictions qui ne donnent pas effet à toutes les dispositions des conditions.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’Agence n’est implicite entre vous et la société en raison des conditions ou de l’utilisation du site Web.

Aucune disposition des conditions ne constitue une dérogation au droit de la société de se conformer aux demandes ou exigences gouvernementales, judiciaires, policières et répressives concernant votre jouissance du site Web.

Si une partie des conditions est jugée nulle ou inapplicable conformément à la loi applicable, les clauses nulles ou non exécutoires seront réputées remplacées par des clauses valides et exécutoires seront similaires à la version originale des conditions et autres parties et les sections des conditions s’appliqueront à vous et à la société.

Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société concernant la jouissance du site Web et les conditions remplacent toutes les communications et offres antérieures, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et la société.

La société et ses filiales ne sont pas responsables d’un manquement ou d’un retard à remplir ses obligations lorsque la défaillance ou le retard résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de la société, y compris les défaillances techniques, les catastrophes naturelles, les blocages, les embargos, les émeutes, les actes, la réglementation, la législation ou les ordres de gouvernement, les actes terroristiques, la guerre ou toute autre force en dehors du contrôle de la société.

En cas de controverses, de demandes, de réclamations, de litiges ou de causes d’action entre la société et vous concernant le site Web ou d’autres questions connexes, ou les conditions, vous et la société acceptez de tenter de résoudre ces controverses, demandes, réclamations, litiges ou les causes d’action par des négociations de bonne foi, et en cas d’échec de cette négociation, exclusivement par les tribunaux du pays où la société est mise en place.

Plaintes

Nous nous engageons à résoudre toute plainte concernant notre collecte ou utilisation de vos données personnelles. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant les présentes conditions ou nos pratiques en relation avec vos données personnelles, veuillez nous contacter via notre site Web. Nous répondrons à votre plainte dès que nous pourrons et en tout état de cause, dans un délai de 30 jours. Nous espérons résoudre toute plainte portée à notre attention, mais si vous estimez que votre plainte n’a pas été correctement résolue, vous vous réservons le droit de contacter votre autorité de surveillance locale en matière de protection des données.

Coordonnées

Nous accueillons vos commentaires ou questions au sujet de nos conditions. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées disponibles sur notre site Web.